Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Bienvenue sur mineral-cristal. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits et services réalisés sur notre site internet. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : s.almenara
mineral-cristal
Siège social : chardenot 38350 SAINT LAURENT EN BEAUMONT
Numéro d'immatriculation : 809923626
Email : CONTACT@mineral-cristal.com
3. Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des produits et services ainsi que leurs prix sont disponibles sur le site. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.
4. Commandes
Toute commande passée sur notre site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et notre entreprise. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. mineral-cristal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement indiqué lors de la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. mineral-cristal ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard de livraison, le client pourra résilier le contrat dans les conditions prévues par l’article L 216-2 du Code de la consommation. mineral-cristal procédera alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’article L 216-3 du Code de la consommation.
8. Rétractation et Retour
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client et le retour se fera en colissimo avec signature.
9. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. mineral-cristal remboursera ou échangera les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée par le client.
10. Responsabilité
mineral-cristal ne saura être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et ou communication
11. Protection des données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur mineral-cristal sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.